[C’est par un arrêt de 341 pages que la cour d’appel de Paris a argumenté sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, devenu Rassemblement national en 2018. En voici les principaux attendus.]
« (…) S’agissant des détournements de fonds publics, la cour relève que les faits sont graves en ce qu’ils se sont déroulés pendant de nombreuses années, ont porté atteinte à la confiance que les citoyens accordent aux élus et aux institutions, et ont engagé des fonds publics.
Ils sont graves en effet, car ils ont duré pendant plus de onze années, se sont déroulés au cours de trois mandatures successives et ont perduré alors que le Parlement européen qui, depuis l’origine, rappelait que l’activité des assistants parlementaires devait nécessairement s’exercer dans le cadre du mandat parlementaire du député européen et être en relation avec celui-ci, n’a cessé de préciser et de renforcer sa réglementation, affirmant ainsi sa volonté d’être vigilant sur le strict respect de sa mise en œuvre.
Ils sont graves au regard du montant des sommes détournées, à savoir plus de 2,8 millions d’euros, lesquels étaient destinés à soutenir les députés européens dans leur action politique et leur permettre de s’entourer de collaborateurs compétents, afin de débattre utilement de sujets en lien avec les enjeux nationaux et européens qu’ils portaient.
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