Un dentiste marseillais a été condamné, lundi 6 juillet, à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis probatoire, pour une vaste escroquerie commise au préjudice de la Sécurité sociale évaluée à plus de 2,6 millions d’euros. Pour justifier leur sévérité, les juges ont retenu « l’ampleur du préjudice », à savoir 10 883 actes non réalisés, médicalement injustifiés ou bien déclarés en utilisant frauduleusement des cartes Vitale.
Le tribunal a prononcé un mandat de dépôt à effet différé pour la partie ferme de deux années avec exécution provisoire, une amende de 200 000 euros, dont 150 000 euros avec sursis, et a ordonné une interdiction pendant cinq ans d’exercer l’activité de dentiste en libéral.
Le préjudice chiffré par la caisse primaire d’assurance maladie s’élève à 2 660 658 euros en moins de trois ans. Il s’agissait de poses de prothèses déclarées mais qui n’existaient pas. La pose de prothèses, activité la plus lucrative, était pour ce praticien trois fois supérieure à celle d’un dentiste moyen.
Installé dans les quartiers nord pauvres de Marseille, le dentiste facturait jusqu’à neuf fois le même acte, les débats tenus en mai ayant démontré « une industrialisation du processus ». « Je n’ai jamais mutilé de patients, je me suis toujours refusé à cela », s’était défendu le prévenu.
L’avocat de la Sécurité sociale alerte
« Ces fraudes au préjudice de la solidarité nationale et des finances publiques ont débuté deux ans seulement après l’obtention de son diplôme », a relevé la présidente du tribunal, Margaux Kennedy, notant que le praticien s’est « considérablement enrichi » et pointant « une absence de prise de conscience de l’importance du système de fraude mis en œuvre ».
Une intermédiaire, qui avait fourni une trentaine de cartes Vitale de proches permettant des fausses facturations, a été condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis probatoire et une amende de 50 000 euros, dont 40 000 avec sursis. Celle-ci avait perçu 58 000 euros sur le montant des fraudes et recevait une commission de 1 500 euros par patient présenté.
Sept autres prévenus ont été condamnés à des peines allant d’une amende de 5 000 euros avec sursis à quinze mois de prison avec sursis. Cinq autres l’avaient été préalablement selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Lors des débats, l’avocat de la Sécurité sociale, Gilles Martha, avait alerté sur le développement « de réseaux organisés », tout en soulignant que les professionnels de santé sont à l’origine de 75 % du préjudice subi par l’organisme évalué dans les seules Bouches-du-Rhône à plus de 50 millions d’euros en 2025.
Les prévenus ont été condamnés à verser plus de 2,6 millions d’euros à la Sécurité sociale. Un couple devra également régler 38 000 euros au département et 35 000 à la Caisse d’allocations familiales pour une fraude au revenu de solidarité active et à l’allocation parent isolé.
