Grâce aux voix du Rassemblement national (RN), Gérald Darmanin a sauvé l’essentiel : l’adoption par l’Assemblée nationale en première lecture de son projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, mardi 7 juillet. Ce n’était pourtant pas gagné. Début juillet, plusieurs députés du bloc central s’inquiétaient ouvertement d’une issue incertaine, pour un texte qui avait été rejeté en commission de lois, faute de mobilisation des députés de la majorité.
Mais après trois jours de débats parlementaires et une succession de concessions accordées au parti de Marine Le Pen, l’ambition du texte initial a été largement amputée. « Que reste-t-il du texte à l’heure du vote ? » s’est même demandé, mardi 7 juillet, la députée Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence, Union des droites pour la République) à la tribune.
Depuis presque un an, le garde des sceaux porte un texte dont l’objectif assumé est de s’attaquer aux trop longs délais d’audiencement de la justice, et aux stocks d’affaires criminelles en souffrance. De cette ambition initiale, il reste aujourd’hui surtout des mesures ponctuelles sans lien direct avec cet objectif, comme l’encadrement plus strict des demandes de nullité déposées par les avocats, ou l’autorisation de la consultation des bases de données de sociétés privées, généralement américaines, proposant des tests génétiques récréatifs (pour explorer ses origines) dans le but de résoudre des « cold case ».
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