Deux versions des faits pour deux jugements totalement opposés. Les deux procès – l’un en première instance, le second en appel – de Dominique Boutonnat, l’ex-président du Centre national du cinéma et de l’image animée, jugé pour avoir agressé sexuellement son filleul de 21 ans en août 2020, illustrent la difficulté que rencontre parfois la justice à trancher entre deux récits qui s’affrontent à l’audience.
Condamné le 28 juin 2024 par le tribunal correctionnel de Nanterre à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, pour agression sexuelle, Dominique Boutonnat, qui avait démissionné de ses fonctions dès l’annonce du jugement, a finalement été relaxé en appel, vendredi 3 juillet, par la cour d’appel de Versailles. En première instance, les juges avaient accablé le prévenu, dont les justifications « inaudibles » témoignaient, selon eux, « de son incapacité à assumer ses actes ».
Changement de ton radical en appel. Dans leurs motivations, les magistrats versaillais rappellent deux principes qui ont structuré leur décision. Tout d’abord, « le délit d’agression sexuelle étant une infraction intentionnelle, l’auteur doit avoir eu conscience (…) du défaut de consentement de la victime ». Ensuite, « alors que les faits se déroulent à l’abri des regards », la preuve « ne saurait résulter des seules déclarations de la victime », qui doivent être « confrontées aux éléments du dossier ».
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